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Mise en vigueur: 26 octobre 2016

Conditions d'utilisation simplifiées de Relinked

En utilisant les services web proposés par Solutions Relinked inc., vous acceptez complètement nos conditions d'utilisation.

Voici nos conditions d'utilisation en format simplifié. Cliquez sur chaque item afin de lire sa description légale complète et notez que le format simplifié ne fait pas partie de la description légale.

Nos conditions:

Les liens:

Les Primes:

L'utilisation:

Les lois:

Mise en vigueur: 26 octobre 2016

Code de conduite de Relinked

Vous acceptez de partager des liens avec les services de Relinked :

Vous acceptez de ne pas partager de liens avec les services de Relinked :

Mise en vigueur: 14 janvier 2016

Conditions d'utilisation de Relinked

Merci d'utiliser les services web (les "Services") proposés par Solutions Relinked inc. ("Relinked", "nous"), une corporation Canadienne située au 4416 St-Laurent, Suite 303, Montréal, Québec, H2W 1Z5, Canada.

Ces Conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de nos Services et du matériel qui s'y trouve (collectivement appelé des "Liens"). En utilisant nos services, vous acceptez d'être juridiquement contraint aux présentes Conditions. Veuillez les lire avec attention.

Vous pouvez utiliser nos Services seulement si vous pouvez former un contrat valable avec Relinked et que vous n'êtes pas une personne ne pouvant pas recevoir de services sous les lois de la province de Québec, Canada ou tout autre juridiction compétente. Si vous acceptez ces Conditions et utilisez nos Services de la part d'une entreprise, organisation, gouvernement, ou toute autre entité légale, vous représentez et garantissez que vous êtes autorisé de le faire. Vous pouvez utiliser nos Services seulement en respectant ces Conditions et toutes les lois, règles et stipulations locales, provinciales, nationales et internationales applicable.

1. Notre politique envers les enfants

Malgré notre Code de Conduite, nous ne pouvons pas garantir que nos Services seront toujours adéquats pour les enfants âgés de moins de 13 ans. Dans l'éventualité où vous autorisez une personne d'âge mineur à utiliser nos Services, vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de son comportement lors de l'utilisation de nos Services, ii) de contrôler son accès et son utilisation de nos Services, iii) de la mauvaise utilisation de nos Services. Si votre enfant d'âge mineur utilise nos Services sans votre consentement, veuillez nous contacter à vieprivee@relinked.com afin que nous puissions entreprendre les démarches pour suspendre le compte de votre enfant.

2. Votre compte Relinked

Vous êtes responsable de la protection du compte que vous utilisez pour accéder aux Services et pour toutes les activités ou les actions faites après authentification avec votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser pour votre compte des mots de passe forts (mots de passe constitués d'une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux). Relinked ne saurait être tenue responsable d'une perte ou d'un dommage quelconque résultant d'un manquement de votre part à ce qui précède.

3. Collecte et utilisation de données

Nous respectons votre vie privée. Nous ne partagerons jamais vos informations avec des tiers.

Afin de pouvoir prodiguer nos Services, Relinked doit amasser certaines informations dans votre compte. Vous acceptez la collecte, le transfert, la manipulation, l'archivage et autres utilisations de vos informations tel que décrit dans les Conditions. Sans tenir compte de quel pays vous résidez ou d'où vous communiquez les informations, vous autorisez Relinked à utiliser vos informations dans la Province de Québec et tout autre endroit où Relinked est actif.

Quand vous créez ou configurez un compte, vous nous fournissez des informations personnelles, tel que votre adresse courriel, votre pseudonyme ou votre mot de passe. Avec nos Services, votre pseudonyme, vos Liens et votre liste Relinked sont listés publiquement. Certains Services, tel que les services de recherche et d'affichage des utilisateurs, ne requièrent pas d'enregistrement préalable.

Vous comprenez que, comme tout autre service en ligne, vous devez divulguer le moins possible d'information sensible ou de valeur. Vous comprenez que des services en ligne tel que ceux prodigués par Relinked peuvent être la cible de cybercriminels, ce qui est complètement hors de notre contrôle. Relinked maintiendra de hauts standards de sécurité, mais ne pourra pas être tenu responsable de la perte ou du vol d'information d'usager.

4. Cookies

Nous tenons à ce que votre vie privée reste privée. Afin de minimiser l'utilisation de cookies avec nos Services, nous utilisons un cookie seulement pour l'enregistrement automatique d'une session. Nous n'utiliserons jamais de cookie pour espionner vos faits et gestes avec nos Services. Un cookie est un petit fichier de données qui est transféré par votre ordinateur ou votre appareil mobile. La plupart des navigateurs web transferent automatiquement les cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez interdire les cookies ou configurer l'apparition des fenêtres d'acceptation des cookies des sites web que vous consultez. Néanmoins, certains Services pourront ne pas fonctionner correctement si vous désactivez ou refusez les cookies.

5. Publicité ciblées

Nous tenons à ce que votre vie privée reste privée. Nous ne modifierons jamais vos listes afin de vous présenter de la publicité ciblée. Nos Services peuvent inclure de la publicité générée par ses utilisateurs et affichée dans des listes. Si vous ne voulez pas voir les Liens créés par un utilisateur, vous pouvez simplement le cacher ou bloquer le nom de domaine à la source.

6. Contact important

Les informations de votre compte sont très importantes pour nous et doivent rester valides en tout temps. Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications grâce au courriel associé à votre compte, par exemple, de la validation ou de la modification de votre compte, lors de la perte de votre mot de passe, d'annonces de service, de messages administratifs, ou pour tout autre raison qui demande votre attention. Ces communications sont considérées comme partie intégrante de nos Services et de votre compte, de sorte qu'il n'est pas certain que vous puissiez vous opposer à leur réception.

Si le courriel que vous nous avez fourni est invalide, votre compte pourrait être suspendu ou même supprimé.

7. Résiliation de compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou cesser de vous fournir tout ou en partie nos Services à tout moment, sans raison ou pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si nous estimons raisonnablement que : (i) vous avez violé les présentes Conditions ou le Code de Conduite, (ii) vous créez un risque ou une exposition juridique potentielle pour nous, ou (iii) notre fourniture des Services n'est plus commercialement viable. Nous allons vous en aviser à l'adresse courriel associée à votre compte ou lorsque vous tenterez d'accéder à votre compte.

8. Les Liens

Tous les Liens sont publiés ou communiqués publiquement, et sont placés sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de la communication de ces Liens. Vous ne devriez fournir que des Liens que vous souhaitez partager avec d'autres conformément aux présentes Conditions. Relinked n'est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les Liens affichés au travers ses Services, et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces Liens. Vous reconnaissez que toute utilisation des Liens publiés ou obtenus via nos Services, est à vos propres risques et périls.

L'exhaustivité, la véracité, l'exactitude, ou la fiabilité des Liens ou des informations publiés au travers de nos Services n'est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par Relinked. Relinked ne soutient aucune opinion exprimée par l'intermédiaire de ses Services. Vous comprenez qu'en utilisant nos Services, vous pouvez être exposé à des Liens qui pourraient être offensants, blessants, inexacts ou inappropriés ou, dans certains cas, à des messages mal titrés ou trompeurs. En aucun cas, Relinked ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit d'une perte ou d'un dommage quelconque, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des Liens, y compris, de manière non exhaustive, en cas d'erreur ou d'omission dans les Liens, que ces Liens soient affichés, transmis par courrier électronique, transmis ou rendus disponibles d'une autre manière au moyen de nos Services ou diffusés autrement.

9. Les Liens externes

Nos Services contiennent des Liens vers des sites ou des ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Relinked n'est pas responsables : (i) de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites ou ressources, ou (ii) du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Aucun lien vers ces sites ou ressources n'implique l'approbation par Relinked de ces sites ou ressources ou de leur contenu, des produits ou des services offerts par ces sites ou ressources. L'utilisation de tels sites ou ressources se fait sous votre seule responsabilité et à vos propres risques et périls.

10. Restrictions sur nos Services

Veuillez prendre connaissance du Code de Conduite de Relinked (qui fait partie intégrante des présentes Conditions) afin de mieux comprendre ce qui est interdit dans le cadre de l'utilisation de nos Services. Nous nous réservons le droit, à tout moment, (mais sans que cela constitue une obligation) de supprimer ou de refuser de distribuer des Liens sur nos Services, de suspendre ou de résilier des comptes d'utilisateurs, et de récupérer des noms d'utilisateurs, sans engager notre responsabilité à votre égard. Nous nous réservons également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable, ou à toute procédure judiciaire ou demande administrative, (ii) faire respecter les présentes Conditions, y compris dans le cadre de la recherche d'éventuelles violations des présentes Conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les intérêts, les biens ou la sécurité de Relinked, de ses utilisateurs et du public.

11. Politique sur les droits d'auteur

Relinked respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs des Services en fassent de même. Nous répondons aux notifications relatives à une violation des droits d'auteur dès lors qu'elles sont conformes à la législation applicable et nous sont adressées correctement. Si vous pensez que vos Liens ont été reproduits ou diffusés de manière frauduleuse, veuillez nous fournir les informations suivantes : (i) une signature physique ou électronique du titulaire de droits ou d'une personne autorisée à agir en son nom, (ii) l'identification de l'œuvre protégée qui selon vous a fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, (iii) l'identification des contenus qui selon vous portent atteinte à ces droits ou font l'objet d'activités frauduleuses et qui doivent être enlevés ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser ces contenus, (iv) vos coordonnées, notamment vos adresse, numéro de téléphone et une adresse courriel, (v) une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation des contenus en cause n'est pas autorisée par le titulaire de droits, son mandataire ou la loi, et (vi) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de droits.

Nous nous réservons le droit de supprimer les Liens présumés frauduleux sans préavis, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous. Lorsque les circonstances le justifient, Relinked sera également en droit de résilier le compte d'un utilisateur si l'utilisateur est considéré à plusieurs reprises comme frauduleux. En vertu de la législation sur le droit d'auteur au sens des lois canadiennes et étrangères, nous vous indiquons ci-dessous les coordonnées de notre mandataire désigné en matière d'atteinte au droit d'auteur à qui adresser les avis de violation du droit d'auteur apparaissant sur nos Services :

Solutions Relinked, Inc.

À l'attention de: Agent des droits d'auteur

4416 St-Laurent, Suite 303

Montréal, Québec H2W 1Z5

Courriel: copyright@relinked.com

12. Vos droits

Vous conservez vos droits sur tous les Liens que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l'intermédiaire de nos Services. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de nos Services, des Liens que vous communiquez, et de toutes leurs conséquences, y compris de l'utilisation de vos Liens par d'autres utilisateurs et partenaires. Vous comprenez que vos Liens peuvent faire l'objet d'une agrégation, d'une diffusion, d'une distribution ou d'une publication par nos partenaires. Si vous ne disposez pas des droits nécessaires à la communication de ces Liens pour une telle utilisation, vous engagez votre responsabilité. Relinked ne saurait être tenue responsable de l'utilisation de vos Liens par Relinked faite en conformité avec les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits, des pouvoirs et des autorisations nécessaires pour concéder les droits accordés en vertu des présentes sur les Liens que vous soumettez.

13. Nos droits sur vos Liens

En soumettant, publiant ou affichant des Liens sur ou par le biais de nos Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, incluant le droit d'accorder une sous-licence, d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces Liens sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister.

Vous consentez à ce que cette licence comprenne le droit pour Relinked de fournir, de promouvoir et d'améliorer nos Services et de mettre les Liens publiés ou transmis au travers nos Services à disposition d'autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec Relinked pour l'agrégation, la diffusion, la distribution ou la publication de ces Liens sur d'autres supports, médias et services, dans la limite de nos conditions pour l'utilisation de ces Liens.

Nous pouvons modifier ou adapter vos Liens afin de les transmettre, de les afficher ou de les distribuer sur des réseaux informatiques et sur différents médias et/ou d'apporter des changements nécessaires à vos Liens afin de les rendre conformes aux exigences ou limitations de tous réseaux, équipements, services ou médias.

14. Vos Liens sont unique et permanent

Relinked publie partout instantanément des Liens en tenant compte de leur Temps Prime, catégories, popularité, localisation, statut, et autres propriétés d'importance. Tout membre enregistré peut publier des Liens, qui consistent d'un URL unique, un titre, une description, une image, et autre information qui est publique et qui redirige vers du contenu comme des revues, des articles, des études, des photos ou des vidéos. Les membres enregistrés peuvent visiter ces Liens publiques et les promouvoir dans le privé ou de façon publique.

Vous acceptez que, une fois soumis par nos Services, vos Liens soient uniques et permanent à travers tous nos Services. Il est impossible de soumettre un même Lien plus d'une fois, ni de redémarrer le statut d'un Lien. Il est possible de supprimer des Liens de votre compte, mais pas de tous nos Services. Afin de supprimer un Lien de nos Services, vous devez en supprimer la source sur le web. Relinked se reserve le droit de refuser ou de bloquer tous Liens soumis par ses utilisateurs.

15. Propriétaires de Lien

Si nous avons une preuve ou un doute raisonnable de croire qu'un Lien appartient à un autre utilisateur, ou si une contestation légitime provenant du propriétaire d'un Lien nous est faite, nous pouvons réassigner, suspendre ou supprimer le Lien sans avis préalable.

16. Le placement Prime

Les Points Primes achetés ou accumulés dans votre compte permettent d'ajouter du Temps Prime à vos Liens sur nos Services. Les estimations de placement Prime d'un Lien dans les catégories choisies sont à titre indicatif seulement et ne sont pas garanti d'être exacte.

17. La performance d'un Lien

Nous ne garantissons pas le placement ou la performance d'un Lien Prime payé ou promu car sa fluctuation et sa qualité sont inconnues. Par-contre, Relinked pourrait rendre disponible les statistiques de performance si elles existent.

18. Les Primes

Les quantités de Temps Primes et de Points Primes distribuées par nos Services, le ratio Temps Prime contre Points Primes, et la valeur des Points Primes en argent peuvent varier.

19. Ventes

Relinked n'archive aucun de détail de carte de crédit.

Toutes les ventes faites avec une monnaie prédéfinie, avec une crypto-monnaie ou avec des Points Primes sont finales et non-remboursable. Les Liens promus sont aussi sujet à modération et Relinked complétera l'achat demandé, le cas échéant, lors de la réception des fonds.

Les taxes de vente et autres frais de transaction sont de votre responsabilité.

20. Distribution des Primes

Lorsque des Liens sont visités par nos membres, les votes de ceux-ci sont comptabilisés et converti en Temps Primes et en Points Primes. Nous pouvons modifier, reassigner, suspendre ou révoquer vos Primes sans avis préalable.

21. Droits de Relinked

Tout droit, titre et intérêt avec nos Services (à l'exclusion des Liens communiqués par les utilisateurs) sont et restent la propriété exclusive de Relinked. Nos Services sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, et d'autres lois à la fois du Québec, du Canada et des pays étrangers. Rien dans les présentes Conditions ne vous donne un droit d'utiliser le terme Relinked ou aucune des marques ni aucun des logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Relinked. Toute remarque, commentaire ou suggestion que vous pourriez soumettre concernant Relinked ou nos Services est fait de manière libre et spontanée et nous serons libres d'utiliser ces remarques, commentaires ou suggestions comme bon nous semble et sans aucune obligation à votre égard.

22. Votre licence d'utilisation de nos Services

Relinked vous concède une licence mondiale personnelle, gratuite, incessible, et non exclusive d'utiliser le logiciel mis à votre disposition par Relinked dans le cadre de ses Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier de nos Services en conformité avec les présentes Conditions.

Les Services fournis par Relinked sont en constante évolution. La forme et la nature des Services fournis par Relinked peuvent changer ponctuellement et sans préavis. De plus, Relinked peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir les Services (ou toute fonctionnalité incluse dans les Services), à vous ou aux utilisateurs en général, sans que Relinked puisse être en mesure de vous en aviser préalablement. Nous nous réservons également le droit de définir, à notre seule discrétion, des limites sur l'utilisation et le stockage, à tout moment et sans préavis.

23. Restrictions de l'utilisation de nos Services

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes : (i) accéder à des zones non publiques de nos Services, à des systèmes informatiques appartenant à Relinked ou à des systèmes techniques de fourniture des prestataires de Relinked, ni à les utiliser ou à les altérer, (ii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification, (iii) accéder ou tenter d'accéder à nos Services ou rechercher ou tenter de rechercher à travers nos Services, par tout moyen (automatisé ou non), autrement que par l'interface publique fournie par Relinked (et seulement dans les limites des présentes Conditions en vigueur), sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire aux termes d'un accord séparé avec Relinked (REMARQUE : indexer nos Services est permis si cette opération est faite en conformité avec les dispositions comprises dans le fichier robots.txt. Néanmoins, dériver nos Services sans l'accord préalable de Relinked est expressément interdit), (iv) falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'information dans l'en-tête d'un courriel ou d'une publication, ou utiliser d'une quelconque manière nos Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou dont la source est faussement identifiée, ou (v) perturber ou interrompre (ou tenter de le faire) l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, en ce compris notamment, l'envoi d'un virus, les opérations de type overloading, flooding, spamming, mail-bombing à l'encontre de nos Services, ou en scriptant la création des Liens de manière à interférer avec nos Services ou de créer une charge indue sur nos Services.

24. Résiliation

Toutes les dispositions de nos Conditions restent en vigueur pour tous vos Liens, et ce, même après la résiliation de votre compte.

25. Médiation

Nous n'agirons pas à titre d'intermédiaire ou de médiateur lors de disputes avec nos membres.

26. Modifications à ces Conditions

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications ponctuelles, la version la plus récente étant toujours disponible à l'adresse https://relinked.com/conditions_utilisation. Si nous jugeons que ces modifications sont substantielles, nous les porterons à votre connaissance via l'adresse courriel associée à votre compte. En continuant d'accéder à nos Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être contractuellement lié par ces nouvelles Conditions d'utilisation.

Ces Conditions, y compris le Code de Conduite de Relinked, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Relinked et vous concernant nos Services (à l'exclusion des services pour lesquels vous avez conclu un accord distinct avec Relinked incluant ou excluant expressément les présentes Conditions). Les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords antérieurs entre Relinked et vous concernant nos Services. À l'exception des sociétés du groupe dont Solutions Relinked, Inc. est la société-mère, aucune personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

27. Limitation de responsabilité

VOUS UTILISEZ ET ACCÈDEZ AUS SERVICES ET LIENS À VOS PROPRES RISQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS «TEL QUEL» ET «TELS QUE DISPONIBLES». SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, ET DANS LES LIMITES LES PLUS ÉTENDUES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, RELINKED NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AUX SERVICES, AUX LIENS, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) au fonctionnement des services, des liens et des fonctionnalités de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur; iii) AU FAIT QUE L'UTILISATION DES SERVICES, DES LIENS OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DES SERVICES, DES LIENS, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LES SERVICES, LES LIENS ET LES FONCTIONNALITÉS; vi) À L'ABSENCE DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LES SERVICES, LES LIENS ET LES FONCTIONNALITÉS; vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DES LIENS OU DES FONCTIONNALITÉS; ET viii) DE LA SUPPRESSION DES LIENS ET AUTRES COMMUNICATIONS GÉRÉS PAR LES SERVICES OU DE L'ÉCHEC DE LEUR CONSERVATION OU TRANSMISSION.

DE PLUS, DANS LA LIMITE LA PLUS ÉTENDUE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES ENTITÉS RELINKED EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTIELS OU PUNITIFS, OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AINSI QUE POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE, OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT (i) DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU DE LEUR UTILISATION, OU DE L'INCAPACITÉ D'ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER, (ii) DE TOUT COMPORTEMENT OU CONTENUS DE TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS, (iii) DES CONTENUS OBTENUS GRÂCE AUX SERVICES, OU (iv) DE TOUT ACCÈS OU TOUTE UTILISATION OU ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENUS.

EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL DES DOMMAGES INTÉRÊTS AUXQUELS LES ENTITÉS RELINKED POURRAIENT ÊTRE CONDAMNÉES AU TITRE DE LEUR RESPONSABILITÉ NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS CANADIENS (100.00$ CAD) ET LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À RELINKED, LE CAS ÉCHÉANT, DURANT LES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES À L'ORIGINE DE LA DEMANDE.

LES LIMITES STIPULÉES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST RECHERCHÉE, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS RELINKED AIENT ÉTÉ OU NON AVERTIES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LES RÉPARATIONS PRÉVUES DANS LE CADRE DES PRÉSENTES N'ONT PAS ATTEINT LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU À PARTIR DE RELINKED OU VIA LES SERVICES, NE CRÉE UNE QUELCONQUE GARANTIES OU DÉCLARATION DÈS LORS QU'ILS NE SONT PAS EXPRESSÉEMENT MENTIONNÉS DANS LES CONDITIONS.

28. Divulgation d'information pour fin judiciaire

Si nous devons divulguer l'information d'un membre pour fin judiciaire, nous coopérerons avec les autorités.

29. Renonciation et divisibilité

Le fait que Relinked ne cherche pas à se prévaloir d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.

30. Indemnisation

Vous acceptez de tenir Relinked et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leur successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement: i) de la violation par vous des Conditions; ii) de votre utilisation ou incapacité d'utilisation des Services et/ou des fonctionnalités des Services, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iii) de la violation par vous de la législation ou de la règlementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

31. Loi applicable et compétence

Ces Conditions et toute action judiciaire engagée en relation avec ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans considération et sans faire application des dispositions légales de votre province ou de votre pays de résidence relatives aux conflits de lois. L'ensemble des réclamations, poursuites judiciaires ou litiges en relation avec les Services sera porté exclusivement devant les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés à Montréal, Québec, Canada. Vous acceptez la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux et renoncez à toute objection à ce titre.

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à conditions@relinked.com.

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